Calendrier prévisionnel d'élaboration du nouveau SCoT de Lens-Liévin-Hénin- Carvin
- 4 juillet 2024 : Arrêt de projet et mise en ligne des documents sur le site du SCoT
- 1er août 2024 : Transmission réglementaire pour avis du projet aux PPA
- 2 novembre 2024 : Fin réglementaire de la consultation des PPA
- Fin novembre : Réunion du comité syndical (commission SCoT) : bilan de la consultation des PPA
- 10 décembre 2024 : Lancement de l’enquête publique (40 jours)
- 20 janvier 2025 : Fin de l’enquête publique
- 20 février 2025 : Remise du rapport de la commission d’enquête avec réponses éventuelles du maître d’ouvrage
- Début mars 2025 : Réunion du comité syndical – Bilan des consultations et de l’enquête publique
- Fin mars 2025: Comité syndical : Approbation du SCoT
- Fin mai 2025 : Nouveau SCoT exécutoire sous réserve d’une demande dans les deux mois de modification par le Préfet (Article L143-25 du code de l’Urbanisme)
