Le DOO est le troisième document du SCoT. Il détermine les conditions d'application du projet d'aménagement stratégique en définissant les orientations générales d'organisation de l'espace, de coordination des politiques publiques et de valorisation des territoires.
Les effets du DOO et le DAAC- L sont juridiquement prescriptifs (Articles L142-1 et L142-3 du code de l’urbanisme). C’est la partie du SCoT opposable aux tiers.
L'ensemble des orientations du DOO s'inscrit dans un objectif de développement équilibré de chaque partie du territoire. Il repose sur la complémentarité entre :
1. Les activités économiques, artisanales, commerciales, agricoles et forestières
2. Une offre de logement et d'habitat renouvelée, l'implantation des grands équipements et services qui structurent le territoire, ainsi que l'organisation des mobilités
3. Les transitions écologique et énergétique, qui impliquent la lutte contre l'étalement urbain et le réchauffement climatique, le développement des énergies renouvelables, ainsi que la prévention des risques naturels, technologiques et miniers, la préservation et la valorisation des paysages, de la biodiversité, des ressources naturelles, des espaces naturels, agricoles et forestiers
LE SAVIEZ-VOUS ?
Le document d'orientation et d'objectifs comprend un DAAC-L (document d'aménagement artisanal, commercial et logistique).
Ce document détermine les conditions d'implantation des équipements commerciaux qui, en raison de leur importance, sont susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'aménagement du territoire, le commerce de centre-ville et le développement durable.
Il détermine aussi les conditions d'implantation des constructions logistiques commerciales en fonction de leur surface, de leur impact sur l'artificialisation des sols et de leur impact sur les équilibres territoriaux.
Ces conditions privilégient la consommation économe de l'espace, notamment en entrée de ville, par la compacité des formes bâties, la protection des sols naturels, agricoles et forestiers, l'utilisation prioritaire des surfaces vacantes et l'optimisation des surfaces consacrées au stationnement.
Tout comme le Projet d’Aménagement Stratégique, l’élaboration du DOO et du DAAC-L fait l’objet d’un processus de concertation et d’association continu avec les parties prenantes et les habitants.
Le document de synthèse du DOO
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Taille:
2.47 Mo
Extension:
pdf
Publié le
12 Avr. 2024