Prévu début 2024, l’arrêt de projet du futur SCoT fera l’objet d’une délibération du comité syndical. Dès lors, le projet sera réglementairement soumis pour avis aux personnes publiques associées et sera soumis également à enquête publique.
Après cette période de consultation, le projet éventuellement modifié sera approuvé par le comité syndical.