La commission d'enquête désignée a émis un avis favorable au Schéma de Cohénrence Territoriale avec 6 recommandations concernant :
- la consommation en eau des grands projets urbains du territoire,
- le fonctionnement des grands axes de communications et des échangeurs autoroutiers,
- la liaison par les transports en commun des principaux pôles de déplacements,
- la prise en compte de l'avis des services de l'Etat dans le document final concernant les risques et séquelles minières, l'articulation entre SCOT et PLU et l'accueil des gens du voyage,
- l'accord de l'Etat sur tous projets de construction en périmètre ZNIEFF,
- le renforcement de la prise en cause de la problématique du tourisme de mémoire.

Vous trouverez le rapport ainsi que les conclusions de la commission d'enquête dans les documents ci-dessous :

Les opérations de l'enquête publique (pdf - 5 Mo)
Les conclusions de la commission d'enquête (pdf - 332 Ko)

Conformément à l'arrêté n°24 du président du Syndicat Mixte du SCOT en date du 5 octobre 2007 et à l'article R123-23 du code de l'environnement, ces documents sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête dans les 50 communes du territoire ainsi qu'au siège du syndicat Mixte du SCOT.