Quelles sont les principales étapes de la procédure d'élaboration ?
Après l'arrêté définissant le périmètre, la délibération de prescription d'élaboration ou de révision est notifiée aux personnes publiques autres que l'État (Conseil Régional, Conseil Général, Organismes Consulaires) qui peuvent être consultés soit à leur demande, soit à la demande du président de l'établissement public. Les services de l'État sont associés soit à la demande du président de l'établissement public, soit à la demande du préfet.

L'élaboration du SCOT est assurée par e syndicat mixte pérenne qui définit les modalités de concertation de la population mises en oeuvre pendant toute la durée des études.

L'Etat met à disposition du maître d'ouvrage les éléments juridiques et techniques ainsi que les informations nécessaires à l'élaboration du projet. Il s'agit d'un porter à connaissance de l'Etat en continu pendant toute l'élaboration du SCOT.

Un débat sur les grandes orientations d'aménagement et de développement du SCOT intervient au moins quatre mois avant l'arrêt du projet. Dans le cadre d'une révision, ce débat peut être organisé lors de la délibération de prescription de la révision.

Le projet de SCOT est arrêté par l'établissement public qui dresse le bilan de la concertation. Il est transmis pour avis aux communes ou groupements de communes membres de l'établissement public, aux communes et EPCI voisins compétents en matière de SCOT, aux personnes publiques ainsi qu'à tout organisme ou association compétente qui en fera la demande (associations locales d'usagers et de protection de l'environnement agréées).

Après réception des avis, le projet de SCOT est soumis à enquête publique par le président de l'établissement public pendant une durée d'un mois. L'ensemble des avis et le porter à connaissance de l'État sont joints au dossier d'enquête publique. À l'issue de l'enquête, le SCOT est éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, des avis des communes, des personnes publiques consultées et du préfet.

Le projet de SCOT modifié est approuvé par l'assemblée délibérante de l'établissement public, transmis aux personnes publiques et tenues à la disposition du public. Le SCOT devient exécutoire deux mois après sa transmission au préfet.

Quelle est la durée de validité d'un SCOT ?
Le SCOT doit être évalué tous les 10 ans. Le maître d'ouvrage doit alors délibérer soit pour le maintenir en l'état, soit pour le réviser. A défaut, le SCOT devient caduc.

Depuis la loi urbanisme et habitat, un SCOT peut être modifié avec une procédure simple tout comme le PLU si les modifications apportées ne remettent pas en cause le PADD.

Quand sera approuvé le SCOT de Lens Liévin - Hénin Carvin ?
Le calendrier présenté estime la mise à enquête publique probable du document pour fin 2007- début 2008.