Vendredi 30 juillet 2010
La publication du SCOT "Tendances de l'habitat n°4" est désormais disponible en page Téléchargements
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Le développement durable est au coeur de la réalisation d'un SCOT

Le développement durable s'explique par les principes d'équilibre entre la mixité sociale, le respect de l'environnement et la réussite économique. Ces principes ne peuvent être atteints que si les différentes politiques publiques (habitat, déplacement ...) sont mises en cohérence sur un territoire suffisamment pertinent au regard des enjeux identifiés.

Développement durable

Une distinction claire existe entre les différents documents d'un SCOT, le Rapport de Présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable et le Document d'Orientations Générales :

• Le Rapport de Présentation analyse l'état initial de l'environnement (lien grands dossiers), présente les enjeux et les choix, en évalue les incidences sur l'environnement : c'est un document d'explication, non opposable.
• Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable fixe les objectifs des politiques publiques en matière d'urbanisme.
• Le Document d'Orientations Générales explicite ces choix de manière prescriptive : son contenu s'impose aux autres documents (Plan Local d'Urbanisme, Plan de Déplacement Urbain, Programme Local de l'Habitat, schéma de développement commercial, cartes communales, etc.), ainsi qu'à certaines autorisations ou opérations d'aménagement, par des liens de compatibilité.


Le SCOT devra répondre à 6 enjeux majeurs :

» La protection des espaces naturels et agricoles

» Le renouvellement urbain

» L'organisation de l'urbanisation

» L'organisation des déplacements

» La régulation de l'offre commerciale

» La diversification et la qualité de l'offre d'habitat

 
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