Le Schéma de Cohérence Territoriale engage la réflexion sur les choix urbains et le développement du territoire. L'existence ou le projet d'un réseau de transports en commun est un élément essentiel pour orienter et organiser l'expansion urbaine.

Le SCOT peut subordonner l'ouverture à l'urbanisation de zones naturelles ou agricoles à la création d'un réseau de desserte de transports en commun.

Ce que dit la loi : voir l'article R122-3 du code de l'urbanisme

Voir les autres enjeux majeurs :

» La protection des espaces naturels et agricoles

» Le renouvellement urbain

» L'organisation de l'urbanisation

» L'organisation des déplacements

» La régulation de l'offre commerciale

» La diversification et la qualité de l'offre d'habitat