Samedi 04 septembre 2010
La publication du SCOT "Tendances de l'habitat n°4" est désormais disponible en page Téléchargements
Document d'Orientations Générales du SCOT

Le document d'orientations générales, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L.110 et L.121-1, précise :

  • Les orientations générales de l'organisation de l'espace et de la restructuration des espaces urbanisés ;
  • Les espaces et sites naturels ou urbains à protéger dont il peut définir la localisation ou la délimitation ;
  • Les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers ;
  • Les objectifs relatifs, notamment à l'équilibre social de l'habitat et à la construction de logements sociaux ; à la cohérence entre l'urbanisation et la création de dessertes en transports collectifs ; à l'équipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces et aux autres activités économiques ; à la protection des paysages, à la mise en valeur des entrées de ville ; à la prévention des risques ;
  • Les conditions permettant de favoriser le développement de l'urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs.

Il peut, le cas échéant, subordonner l'ouverture à l'urbanisation de zones naturelles ou agricoles et les extensions urbaines à la création de dessertes en transports collectifs et à l'utilisation préalable de terrains situés en zone urbanisée et desservis par les équipements mentionnés à l'article L.421-5.

Il peut, en outre, définir les grands projets d'équipements et de services, en particulier de transport, nécessaires à la mise en oeuvre du schéma.

Lorsque les documents graphiques délimitent des espaces ou sites à protéger, ils doivent permettre d'identifier les terrains inscrits dans ces limites.

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