Le SCOT doit assurer les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser, et les espaces naturels, agricoles ou forestiers.

Ce que dit la loi : voir l'article R122-3 du code de l'urbanisme




Voir les autres enjeux majeurs :

» La protection des espaces naturels et agricoles

» Le renouvellement urbain

» L'organisation de l'urbanisation

» L'organisation des déplacements

» La régulation de l'offre commerciale

» La diversification et la qualité de l'offre d'habitat

Il répond à 3 objectifs :

• limiter l'extension urbaine en périphérie,
• requalifier les zones urbaines délaissées,
• produire de la mixité entre l'économique et l'habitat.

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» La régulation de l'offre commerciale

» La diversification et la qualité de l'offre d'habitat

Le Schéma de Cohérence Territoriale engage la réflexion sur les choix urbains et le développement du territoire. L'existence ou le projet d'un réseau de transports en commun est un élément essentiel pour orienter et organiser l'expansion urbaine.

Le SCOT peut subordonner l'ouverture à l'urbanisation de zones naturelles ou agricoles à la création d'un réseau de desserte de transports en commun.

Ce que dit la loi : voir l'article R122-3 du code de l'urbanisme

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Dans le domaine des déplacements, le SCOT doit répondre à un triple objectif :

• définir une politique de déplacements à l'échelle du territoire et prévoir les actions correspondantes (les nouvelles infrastructures, développement des transports collectifs et de modes «doux», la politique de stationnement, le développement des pôles d'échanges, ...) ;
• répondre aux objectifs de l'utilisation rationnelle de l'énergie et de maîtrise des besoins de déplacements et de la circulation automobile ;
• veiller à la cohérence entre cette politique de déplacements et le développement envisagé du territoire.

Ce que dit la loi : voir l'article R121-1 du code de l'urbanisme - voir loi sur l'air

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» L'organisation des déplacements

» La régulation de l'offre commerciale

» La diversification et la qualité de l'offre d'habitat

Le SCOT recherche l'équilibre entre les différentes offres commerciales : grande distribution ou grands équipements de loisirs en périphérie et commerces de proximité associé aux centres villes anciens.

Les équipements commerciaux de périphérie ont des incidences majeures sur les déplacements en voiture particulière et sur l'attractivité des centres ville qui doivent être pris en compte.

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II s'agit à la fois de réduire les disparités au sein de l'aire du SCOT et de répondre aux besoins, en offrant une capacité de choix résidentiels, notamment aux ménages à revenus moyens et modestes.

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» L'organisation des déplacements

» La régulation de l'offre commerciale

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