Jeudi 11 mars 2010
La publication du SCOT "Tendances de l'habitat n°4" est désormais disponible en page Téléchargements
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La définition

Le Schéma de Cohérence Territoriale a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain et complété par la loi Urbanisme et Habitat. Il est l'outil de conception et de mise en oeuvre d'une planification intercommunale. Il oriente l'évolution d'un territoire à horizon 15-20 ans dans le cadre d'un projet d'aménagement et dans la perspective du développement durable.

Le Schéma est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles : habitat, déplacements, développement commercial, environnement, organisation de l'espace, développement économique...

Il garantit la cohérence entre ces différentes politiques et assure la compatibilité avec les documents sectoriels intercommunaux ( Programme Local de l'Habitat, Plan de Déplacement Urbain), et les documents d'urbanisme communaux (Plan Local d'Urbanisme et Carte Communale).

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