Vendredi 30 juillet 2010
La publication du SCOT "Tendances de l'habitat n°4" est désormais disponible en page Téléchargements
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La concertation La concertation Suivant le degré d'implication, la concertation peut aller de la volonté de «renseigner» à «demander l'avis» ou à «construire avec». Selon les cas, on utilisera les termes d' «information» ou «communication», de «consultation» ou même de «participation».

Après la publication du périmètre et éventuellement la création d'un nouvel établissement public maître d'ouvrage du SCOT, la première délibération qui annonce à la population l'élaboration du SCOT précise les modalités de la concertation (art. L.300-2 du CU).

Le contenu de cette délibération engage l'Etablissement Public et les modalités avancées doivent être respectées sous peine de risque d'insécurité juridique : le dispositif de concertation réalisé peut toujours être plus développé que celui annoncé, mais il est délicat d'en faire moins...

La délibération du 17 décembre 2002 pour le SCOT de Lens-Liévin et d'Hénin-Carvin prévoit en matière de concertation la tenue de réunions publiques, l'information à la population via des articles de presse, des expositions, et la tenue de registres mis à la disposition du public.

 
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