Lundi 06 février 2012
La publication du SCOT "Tendances de l'habitat n°6" est désormais disponible en page Téléchargements
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du SCOT

Il est le deuxième document du SCOT. L'article R122-2-1 précise que le P.A.D.D. fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme en matière d'habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.

C'est le document qui va, au travers des orientations choisies, permettre la réalisation du Document d'Orientations Générales.

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