Jeudi 11 mars 2010
La publication du SCOT "Tendances de l'habitat n°4" est désormais disponible en page Téléchargements
Vous êtes ici : Les Grands Dossiers |  Diagnostic du SCOT | 
Diagnostic du SCOT

Il est le premier document du SCOT et l'article R122-2 du code de l'urbanisme précise son contenu.

Ainsi, le rapport de présentation :

  • expose le diagnostic,
  • décrit l'articulation du schéma avec les autres documents d'urbanisme,
  • analyse l'état initial de l'environnement et les perspectives de son évolution,
  • analyse les incidences notables prévisibles de la mise en oeuvre du schéma sur l'environnement,
  • explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable et le document d'orientations générales,
  • présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en oeuvre du schéma sur l'environnement.

Il comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée et précise le cas échéant, les principales phases de réalisation envisagées.

Le rapport de présentation peut se référer aux renseignements relatifs à l'environnement figurant dans d'autres études, plans et documents.

Retrouvez le Diagnostic du SCOT en page Téléchargements

Mentions légales | Crédits | Webmestre | Plan du site
Gauche Contenu Accessibilité Accueil Plan du site Rechercher sur le site Contact Mentions légales