Vendredi 30 juillet 2010
La publication du SCOT "Tendances de l'habitat n°4" est désormais disponible en page Téléchargements
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La démarche
Enjeux majeurs
La concertation
50 communes, un territoire
Historique et situation
Les étapes de la réalisation du SCOT (les grandes dates)
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Environnement et Aménagement
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Programme Local de l'Habitat (P.L.H.)
Plan de Déplacements Urbains (P.D.U.)
Etat Initial de l'Environnement (E.I.E.)
Schéma d'Urbanisme Commercial et Artisanal (SUCA)
Diagnostic du SCOT
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du SCOT
Document d'Orientations Générales du SCOT
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Les trois grands documents du SCOT
La loi établit ainsi une distinction claire entre les différents documents d'un SCOT :
le rapport de présentation,
le projet d'aménagement et de développement durable
le document d'orientations générales
A consulter
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Programme Local de l'Habitat (P.L.H.)
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Plan de Déplacements Urbains (P.D.U.)
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Etat Initial de l'Environnement (E.I.E.)
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Schéma d'Urbanisme Commercial et Artisanal (SUCA)
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Diagnostic du SCOT
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Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du SCOT
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Document d'Orientations Générales du SCOT
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SCOT et PLU (Dérogations L122-2 du code de l'Urbanisme)
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