Mercredi 10 mars 2010
La publication du SCOT "Tendances de l'habitat n°4" est désormais disponible en page Téléchargements
Les partenaires
Les partenaires

En dehors des communes et des deux agglomérations, toutes porteuses du projet collectif à construire, d'autres partenaires interviennent dans la réflexion et l'élaboration du Scot :

L'Etat veille à la prise en compte des politiques nationales et au respect des principes définis à l'article L121-1 du Code de l'Urbanisme.
Le préfet porte à la connaissance du syndicat, après recensement auprès des services de l'état, les informations nécessaires à l'élaboration du SCOT : servitudes, PIG, risques, nuisances, projets d'infrastructures, études techniques...

La Région et le Département veillent à la prise en compte des politiques régionales et départementales.

Les représentants du monde socio-économique comme les chambres consulaires ou les représentant du monde agricole comme la Chambre d'Agriculture sont des partenaires incontournables dans leur champ de compétences.

Les partenaires du SCOT Le monde associatif au même titre que la population (notamment par le biais des conseils de développement ou les comités de quartier) est concerné aussi par le Scot. La participation de la société civile est un des gages de réussite du SCOT

On peut également citer les territoires voisins (SCOT, communes, intercommunalités), la Mission Bassin Minier, les Bailleurs, l'Etablissement Public Foncier, etc. Ils sont tous en fonction de leur prérogatives, associés à la démarche.

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