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RE: SCOT et intercommunalité Désolé pour la réponse tardive à vos questions, mais un problème technique est survenu quand à l'utilisation du forum...

Pour répondre à vos questions, le périmètre du syndicat mixte du scot a été fixé par arrêté préfectoral le 8 février 1994, les deux agglomérations ont alors décidé de créer une structure indépendante afin de réaliser ce document de planification majeur, le 7 octobre 2002. Le syndicat mixte est donc un établissement public dont vous trouverez les détails de fonctionnement (élus, équipe technique, travaux, missions, compétences) sur les nombreuses pages du site.

Si vous désirez des détails que vous ne trouveriez pas ici, l'équipe reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Cordialement,

Yannick Serpaud, chargé de mission au SCOT

SCOT et intercommunalité

mllejungle mllejungle

20.12.2006 13:31