Lundi 06 février 2012
La publication du SCOT "Tendances de l'habitat n°6" est désormais disponible en page Téléchargements
Glossaire



ZAC
Zone d'aménagement concertée. La ZAC est une zone dans laquelle une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation, décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement ou l'équipement des terrains en vue de les céder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés (art. L. 311-1 du code de l'urbanisme).
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