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Glossaire
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SCOT
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Le Schéma de COhérence Territoriale est un document d'urbanisme qui fixe, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les organisations fondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d'habitat, de développement économique, de déplacements.
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SDAU
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Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme : le SDAU est un document d'urbanisme de planification institué par la Loi d'Orientation Foncière de 1967 . En 1983, les SDAU ont été nommés Schémas directeurs sans que leurs contenus changent.lui ont succédés les SCOT avec pour ambition de ne pas se contenter du seul zonage des zones de projetsou de protections, mais d'y intégrer un projet de développement réel. On passe ainsi de la planification de la croissance urbaine et la programmation des équipements indispensables des cartes de destination des sols : zones d'activités, d'habitat, de loisirs, zones agricoles, environnements protégés Les agences d'urbanisme voient le jour et se multiplient. Mais les SDAU (qui ne sont pas obligatoires) s'adaptent mal aux évolutions des demandes sociales.
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SUCA
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Schéma d'Urbanisme Commercial et Artisanal. Déclinaison à l'échelle du SCOT du Schéma Départemental de Développement Commercial visant à définir une politique cohérente d'implantation et de développment commercial ainsi qu'à mettre en oeuvre de nouveaux moyens d'interventions notamment sur le champ des outils règlementaires d'urbanisme et des nouvelles structures de concertation.
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Syndicat Mixte
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Le Syndicat mixte est une structure juridique autonome associant des collectivités de natures différentes, des communes et une communauté d'agglomération ou un département, par exemple, ou encore un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) comme un centre intercommunal d'action sociale (CIAS). En l'occurence ici, le syndicat mixte porteur du SCOT est composé de deux communautés d'agglomérations.
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