Vendredi 30 juillet 2010
La publication du SCOT "Tendances de l'habitat n°4" est désormais disponible en page Téléchargements
Glossaire



Rapport de présentation
Conformément au décert du 27 mars 2001 (art. R.122-2), le rapport de présentation est le premier document du SCOT structuré en quatre parties présentant : le diagnostic, l'état initial de l'environnment, le PADD et les incidences prévisibles du schéma sur l'environnement.
RNU
Règlement National d'Urbanisme. Ce sont les règles générales qui s'appliquent en matière d'utilisation du sol, et qui concernent la localisation, la desserte, l'implantation des constructions, leur aspect extérieur et leur architecture, les équipements et réseaux, la prise en compte des risques et nuisances et la protection des lieux avoisinants. La plupart des règles contenues dans le règlement national d'urbanisme ne s'appliquent qu'en l'absence de plan local d'urbanisme ou de carte communale.
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