Vendredi 30 juillet 2010
La publication du SCOT "Tendances de l'habitat n°4" est désormais disponible en page Téléchargements
Glossaire



E.I.E.
Etat Initial de l'Environnement. Partie spécifique composant le rapport de présentation du SCOT présentant les principales caractéristiques du territoire et ses enjeux en matière d'environnement.
EPCI
Etablissement public de coopération intercommunale. Les EPCI sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de "projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité". Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.
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