"Monsieur le Président,

La commune de ____________ a engagé la procédure de révision de son Plan d'Occupation des Sols pour le transformer en Plan Local d'Urbanisme.

Dans ce cadre, certains secteurs précédemment classés en zone naturelle ou en zone à urbaniser délimitée après le 1er juillet 2002, seront urbanisés.

Conformément à l'article L122-2 du code de l'urbanisme, j'ai l'honneur de solliciter une dérogation pour l'ouverture à l'urbanisation de ces zones.

Le dossier technique de demande de dérogation vous sera transmis dans les meilleurs délais par le bureau d'étude qui assiste la commune dans la procédure de révision."