PLH
Le Programme Local de l’Habitat définit pour une durée de six ans les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et à assurer entre les communes une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre.
Historique de la démarche
Persuadées de la nécessité d’une politique de l’habitat forte et volontariste qui permette de mieux répondre à ces objectifs, les deux Communautés d’agglomération de Lens-Liévin et Hénin-Carvin se sont dotées en 2007 et 2008 d’un premier Programme Local de l’Habitat. Leurs deux périmètres correspondant à un bassin de vie aux problématiques partagées, elles ont alors envisagé d’adopter une démarche d’élaboration commune, confiée au Syndicat Mixte SCoT.
Le Syndicat Mixte avait donc réalisé, en lien avec les deux Agglomérations, les volets diagnostic et orientations. Chaque Agglomération a ensuite défini son propre programme d’actions. Ce travail partenarial avait donc abouti à l’approbation de deux PLH qui s’appuient sur des constats et des orientations partagées, et qui définissent leurs propres réponses.
Un diagnostic commun au deux territoires
En 2011, les Conseils Communautaires des deux Communautés d’Agglomération ont approuvé le lancement de la procédure de révision des PLH et ont décidé de confier à nouveau le diagnostic et la définition des orientations au Syndicat Mixte SCoT.
Cette révision s’imposait à plusieurs titres :
- La période des six ans arrivait à son terme,
- L’évolution du contexte législatif et réglementaire, notamment les lois Grenelle et la loi de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l'Exclusion du 25 mars 2009 (dite Loi MOLLE) qui renforce la portée opérationnelle des PLH et impose une territorialisation communale (ou par secteur) des besoins et de la programmation de logements,
- L’évolution du contexte socio-économique et démographique depuis 2008,
- La prise en compte des premiers éléments d’évaluation du SCoT qui affiche un retard dans la production de logements ces dernières années avec des conséquences directes sur les objectifs démographiques retenus par les SCoT et PLH.
La loi MOLLE a apporté comme principal changement la territorialisation du programme d'actions, avec notamment pour chaque commune ou, le cas échéant, chaque secteur géographique :
- Le nombre et les types de logements à réaliser ;
- Les moyens, notamment fonciers, à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs et principes fixés ;
- L'échéancier prévisionnel de réalisation de logements et du lancement d'opérations d'aménagement communautaires.
Ainsi, un important travail de recensement des projets a été conduit dans chacune des Communautés, synthétisé dans ce document global. Cette nouvelle base de travail permettra un suivi plus précis des opérations qui concourront aux objectifs du PLH.
Le présent document réunit le diagnostic intercommunautaire de l’habitat et les orientations partagées par l’ensemble des élus du territoire SCoT, périmètre des deux Communautés d’Agglomération. Chacune d’elles a construit ensuite son programme d’actions pour les six années 2014-2019, repartant de ces orientations de principe partagées.