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L’engagement dans l’élaboration d’un SCoT

Le SCoT doit répondre à 6 enjeux majeurs :

• La protection des espaces naturels et agricoles

Le SCoT doit assurer les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser, et les espaces naturels, agricoles ou forestiers.

• Le renouvellement urbain

Il répond à 3 objectifs :
• limiter l’extension urbaine en périphérie,
• requalifier les zones urbaines délaissées,
• produire de la mixité entre l’économique et l’habitat.

• L'organisation de l'urbanisation

Le Schéma de Cohérence Territoriale engage la réflexion sur les choix urbains et le développement du territoire. L'existence ou le projet d'un réseau de transports en commun est un élément essentiel pour orienter et organiser l'expansion urbaine. Le SCoT peut subordonner l'ouverture à l'urbanisation de zones naturelles ou agricoles à la création d'un réseau de desserte de transports en commun.

• L'organisation des déplacements

Dans le domaine des déplacements, le SCoT doit répondre à un triple objectif :
• définir une politique de déplacements à l'échelle du territoire et prévoir les actions correspondantes (les nouvelles infrastructures, développement des transports collectifs et de modes doux, la politique de stationnement, le développement des pôles d'échanges, etc.),
• répondre aux objectifs de l'utilisation rationnelle de l'énergie et de maîtrise des besoins de déplacements et de la circulation automobile,
• veiller à la cohérence entre cette politique de déplacements et le développement envisagé du territoire.

• La régulation de l'offre commerciale

Le SCoT recherche l’équilibre entre les différentes offres commerciales : grande distribution ou grands équipements de loisirs en périphérie et commerces de proximité associés aux centres villes anciens. Les équipements commerciaux de périphérie ont des incidences majeures sur les déplacements en voiture et sur l’attractivité des centres villes qui doivent être pris en compte.

• La diversification et la qualité de l'offre d'habitat

II s'agit à la fois de réduire les disparités au sein de l'aire du SCoT et de répondre aux besoins, en offrant une capacité de choix résidentiels, notamment aux ménages à revenus moyens et modestes.

La première étape d’élaboration consiste en la réalisation d'un diagnostic afin de déterminer les forces et faiblesses du territoire pouvant influencer son développement. Ces enjeux identifiés constituent la base d’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Ce programme explicite les politiques publiques envisagées pour répondre aux enjeux de développement. Pour finir, le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) explicite réglementairement les orientations du PADD par des dispositions opposables aux autres documents d’aménagement.

Une fois finalisé, le projet de SCoT est arrêté puis soumis à enquête publique. Lorsque l’enquête publique est terminée, le projet, éventuellement modifié, est approuvé par l’assemblée délibérante chargée de sa mise en œuvre.

La durée d’élaboration d’un SCoT varie généralement de 3 à 5 ans.

Les procédures de révision et de modification

Le SCoT doit obligatoirement être évalué tous les 6 ans afin d’ajuster ses orientations aux évolutions structurelles locales. Ce suivi réglementaire implique une organisation adaptée pour l’établissement public.

Le SCoT est révisé dans les conditions semblables à son élaboration. Il peut également être modifié par délibération de l’établissement public porteur, après enquête publique, si la modification ne porte atteinte ni au périmètre ni à l’économie générale du PADD.

Un Schéma en constante évolution

Depuis la loi Grenelle II de juillet 2010, les SCoT ont vu leur rôle renforcé :

• Priorité à la gestion économe de l’espace : le rapport de présentation doit présenter une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’approbation du Schéma et justifier les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation,
• Elargissement du champ couvert par le SCoT à de nouveaux domaines : développement des communications électroniques (aménagement numérique), préservation et remise en bon état des continuités écologiques (trames vertes et bleues), réduction des émissions de gaz à effet de serre et maîtrise de l’énergie,
• Priorité à la densification, avec la possibilité de fixer des normes minimales de densité s’imposant aux règles du PLU,
• Possibilité de donner la priorité au respect des performances énergétiques et environnementales renforcées pour l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation dans des secteurs définis,
• Prise en compte des Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE) et des Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET).

Par ailleurs, la loi ALUR du 27 Mars 2014 entend généraliser la couverture du territoire national par des SCoT dont le périmètre ne peut plus se limiter à un seul EPCI. Les SCoT doivent couvrir l’équivalent d’un « bassin de vie ». Le rôle du SCoT devient fondamental puisqu’en l’absence d’un tel document, il restera peu de possibilités aux communes de développer leur urbanisation, particulièrement dans les territoires ruraux (extension du champ d’application de la constructibilité limitée pour les communes non-couvertes, renforcement du rôle du Préfet pour les dérogations). Qui plus est, le contenu des documents du SCoT est renforcé :

• Le diagnostic du rapport de présentation devra être complété pour établir les besoins en matière de biodiversité. Il pourra également identifier les espaces, en tenant compte de la qualité des paysages et du patrimoine architectural, dans lesquels les PLU doivent « analyser les capacités de densification et de mutation »,
• Le PADD devra intégrer une approche qualitative prenant en compte les temps de déplacements. Il en sera de même des objectifs de mise en valeur et de préservation de la « qualité paysagère »,
• Le DOO peut préciser les objectifs de qualité paysagère qui s’imposeront aux PLU.