Définition
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (dite « SRU ») du 13 Décembre 2000 et complété par la loi Urbanisme et Habitat du 2 Juillet 2003 en remplacement du Schéma Directeur.
La loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (dite « Grenelle II ») a renforcé la portée et les conditions de mise en œuvre et de mise en application des SCoT. La loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a également renforcé leur rôle "intégrateur" en instaurant un rapport de compatibilité ou de prise en compte entre les SCoT et d'autres documents territoriaux.
Il est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale. Il oriente l’évolution d’un territoire à horizon 15-20 ans dans le cadre d’un projet d’aménagement et dans la perspective du développement durable.
Le Schéma est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles : habitat, déplacements, développement commercial, environnement, organisation de l’espace, développement économique, etc.
Il garantit la cohérence entre ces différentes politiques et assure la compatibilité avec les documents sectoriels supra et intercommunaux (Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT), Programme Local de l’Habitat (PLH), Plan de Déplacements Urbains (PDU), Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), etc.), et les documents d’urbanisme communaux (Plan Local de l’Urbanisme et cartes communales).
Le SCoT doit respecter les principes du développement durable :
- Équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maitrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et paysagés,
- Diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale,
- Respect de l’environnement.
Le SCoT contient 3 documents :
- Rapport de présentation, qui contient notamment le diagnostic et l’évaluation environnementale (non opposable),
- Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) (projet politique),
- Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), anciennement Document d’Orientations Générales – DOG, opposable aux PLU, PLH, PDU, cartes communales et aux principales orientations d’aménagement (ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m² etc.).