Les documents du SCoT
Le SCoT des agglomérations de Lens-Liévin et Hénin-Carvin a été approuvé le 11 Février 2008. Il se compose de plusieurs documents.
Le SCoT contient 3 documents
- Le rapport de présentation,
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),
- Le Document d'Orientation et d’Objectifs (DOO), anciennement Document d’Orientations Générales (DOG).
Le rapport de présentation
Il est le premier document du SCoT. L’article R122-2 du code de l’urbanisme précise son contenu.
Ainsi, le rapport de présentation :
- expose le diagnostic (il ne s’agit pas d’un simple constat mais d’une analyse qui identifie les problèmes posés et oriente les choix politiques du PADD et du DOO),
- décrit l'articulation du Schéma avec les autres documents d'urbanisme,
- explique les choix retenus pour établir le PADD et le DOO,
- analyse l'état initial de l'environnement et les perspectives d’évolution,
- analyse les incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du Schéma sur l'environnement,
- présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du Schéma sur l'environnement.
Il comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée et précise le cas échéant, les principales phases de réalisation envisagées.
Le rapport de présentation peut se référer aux renseignements relatifs à l'environnement figurant dans d'autres études, plans et documents.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Il est le deuxième document du SCoT. L’article R 122-13 précise que le PADD fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme en matière d'habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile et de qualité paysagère.
C’est le document qui va, au travers des orientations choisies, permettre la réalisation du Document d’Orientation et d’Objectifs.
Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
Le DOO, anciennement Document d’Orientations Générales (DOG), dans le respect des principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1, précise :
- Les orientations générales de l'organisation de l'espace et de la restructuration des espaces urbanisés,
- Les espaces et sites naturels ou urbains à protéger dont il peut définir la localisation ou la délimitation,
- Les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers,
- Les objectifs relatifs à :
- L'équilibre social de l'habitat et à la construction de logements sociaux,
- La cohérence entre l'urbanisation et la création de dessertes en transports collectifs,
- L'équipement commercial et artisanal,
- La localisation préférentielle des commerces et aux autres activités économiques,
- La protection des paysages,
- La mise en valeur des entrées de ville,
- La prévention des risques.
- Les conditions permettant de favoriser le développement de l'urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs.
Il peut, le cas échéant, subordonner l'ouverture à l'urbanisation de zones naturelles ou agricoles et les extensions urbaines à la création de dessertes en transports collectifs et à l'utilisation préalable de terrains situés en zone urbanisée et desservis par les équipements mentionnés à l'article L. 421-5.
Il peut, en outre, définir les grands projets d'équipements et de services, en particulier de transport, nécessaires à la mise en œuvre du SCoT.
Lorsque les documents graphiques délimitent des espaces ou sites à protéger, ils doivent permettre d'identifier les terrains inscrits dans ces limites.