Les autres grands dossiers
Le Programme Local de l’Habitat (PLH)
Le PLH définit pour une durée de 6 ans les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et à assurer entre les communes une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre. Le PLH doit être compatible avec le SCoT.
Le PLH comprend 3 phases :
- Un diagnostic,
- Un document d’orientations,
- Un programme d’actions.
En 2002, la CALL et la CAHC ont décidé de se doter d’un PLH commun dont l’élaboration a été confiée au Syndicat Mixte SCoT. Ainsi, les deux premières phases du PLH ont été élaborées à l’échelle du SCoT tandis que la dernière phase, c'est-à-dire le programme d’actions (définition des actions à mener et enveloppe financière associée), a été territorialisée et conduite par les Communautés d’agglomération. Ce PLH ont été approuvé en 2006 (CALL) et en 2007 (CAHC).
En 2011, les Conseils Communautaires des deux EPCI ont approuvé la mise en révision du PLH. L’élaboration du diagnostic et du document d’orientations du nouveau PLH a de nouveau été confiée au SCoT.
En 2013, le diagnostic du nouveau PLH a été finalisé et les orientations stratégiques de développement, partagées à l’échelle du SCoT, ont été définies.
Le document d’orientations propose ainsi quatre axes thématiques :
- Mettre en marché 1 900 logements par an répondant à une diversité de besoins et dans le respect d’un développement durable du territoire,
- Agir pour l’amélioration et l’adaptation du parc existant,
- Améliorer les conditions de logement et d’hébergement,
- Faire vivre la politique locale de l’habitat.
Les deux Communautés d’agglomération ont ensuite élaboré leur nouveau plan d’actions territorialisé. Le PLH 2014-2020 a été adopté en 2014 (CALL et CAHC).
Le Schéma d’Urbanisme Commercial et Artisanal (SUCA)
Le SUCA vise à favoriser un équilibre entre l’activité commerciale et artisanale, entre les différentes formes de distribution et entre l’espace urbain central et ses périphéries.
Il a pour objectif de :
- Comprendre l’appareil commercial et artisanal et ses évolutions,
- Organiser le commerce et son développement,
- Renforcer la gestion de l’activité commerciale et artisanale,
- Susciter l’amélioration de l’offre commerciale et artisanale.
Le SUCA, finalisé en 2005, a servi de base au volet commercial du SCoT de 2008.
Un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) sera réalisé dans le cadre du futur SCoT.
Le Plan de Déplacements Urbains (PDU)
Le PDU détermine, dans le cadre d’un périmètre des transports urbains (PTU), l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement.
Issu de la Loi d’Orientation sur les Transports Intérieurs (LOTI) du 30 Décembre 1982, il prend un caractère obligatoire avec la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE) du 30 Décembre 1996. La loi Grenelle II du 12 Juillet 2010 instaure l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les PDU. Le PDU doit être compatible avec le SCoT.
Le Syndicat Mixte des Transports (SMT), en tant qu’Autorité Organisatrice des Transports (AOT), a en charge l’élaboration et la mise en œuvre du PDU sur le territoire. Le PDU des communautés d’agglomération de Lens-Liévin et d’Hénin-Carvin a été approuvé en 2007. Cette même année, la Communauté d'Agglomération Artois Comm et la Communauté de Communes de Noeux et Environs (CCNE) ont rejoint le SMT. N’existant pas de PDU sur ces territoires, la réglementation a obligé le SMT à refaire une étude afin d’élaborer un document unique sur l’ensemble de son périmètre (Article L1214-22 du code des transports)
Ainsi, une étude pour la réalisation du PDU « Artois-Gohelle » a été engagée suite à la délibération du 16 juin 2008. « Mise en sommeil » au cours des années 2011 et 2012, son élaboration a été réactivée début 2013.
Le PDU 2015-2025 a été approuvé le 25 Juin 2015.