Rapport de présentation

Conformément au décret du 27 mars 2001 (art. R.122-2), le rapport de présentation est le premier document du SCoT structuré en quatre parties présentant : le diagnostic, l'Etat Initial de l'Environnement, le PADD et les incidences prévisibles du Schéma sur l'environnement.

RNU

Le Règlement National d'Urbanisme recense les règles générales qui s’appliquent en matière d’utilisation du sol, et qui concernent la localisation, la desserte, l’implantation des constructions, leur aspect extérieur et leur architecture, les équipements et réseaux, la prise en compte des risques et nuisances et la protection des lieux avoisinants.

La plupart des règles contenues dans le règlement national d’urbanisme ne s’appliquent qu’en l’absence de plan local d’urbanisme ou de carte communale.

SCOT

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d'urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements, etc.

SRU (Loi)

La Loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain dite loi Gayssot du 13 décembre 2000 a été élaborée autour de trois exigences : l'exigence de solidarité, le développement durable et le renforcement de la démocratie et de la décentralisation. Elle a des implications surtout dans trois domaines : le droit de l'urbanisme (SCoT, PLU, etc.), la mixité sociale (20% logements de logement sociaux) et les transports. Elle a défini notamment de nouveaux outils d'urbanisme et a instituée les SCoT.

SUCA

Le Schéma d’Urbanisme Commercial et Artisanal est la déclinaison à l'échelle du SCoT du Schéma Départemental de Développement Commercial visant à définir une politique cohérente d'implantation et de développement commercial ainsi qu'à mettre en œuvre de nouveaux moyens d'interventions notamment sur le champ des outils règlementaires d'urbanisme et des nouvelles structures de concertation.