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• PDU

  Le Plan de Déplacements Urbains est obligatoire dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants depuis la loi sur l'Air du 30 décembre 1996. Les orientations générales du PDU portent sur la diminution du trafic routier, le développement des transports collectifs et des moyens de déplacements économes et les moins polluants, l'aménagement et l'exploitation du réseau principal de voirie de l'agglomération, l'organisation du stationnement sur le domaine public, sur voirie et en souterrain, le transport et la livraison des marchandises, l'encouragement pour les entreprises et les collectivités publiques à favoriser le transport de leur personnel.

• PLH

  Le Programme Local de l'Habitat est un document de prévision et de programmation qui vise à répondre aux besoins en logements et à favoriser la mixité sociale. Il est établi pour une durée de six ans.

• PLU

  Le Plan Local d'Urbanisme est le document de planification de l'urbanisme communal ou intercommunal. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) depuis la loi SRU. Au-delà de la gestion et de la réglementation des sols, les Plans Locaux d'Urbanisme doivent comprendre un véritable projet urbain d'aménagement et de développement durable.

• POS

  Le Plan d’Occupation des Sols fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. Ils sont voués à disparaitre au profit des PLU.

• Projet d'agglomération

  Démarche stratégique définissant les axes de développement économique, d’aménagement et d’urbanisme, et de cohésion sociale entre les collectivités. Le conseil de développement est consulté lors de son élaboration.