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• SCOT

  Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d'urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements, etc.

• SRU (Loi)

  La Loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain dite loi Gayssot du 13 décembre 2000 a été élaborée autour de trois exigences : l'exigence de solidarité, le développement durable et le renforcement de la démocratie et de la décentralisation. Elle a des implications surtout dans trois domaines : le droit de l'urbanisme (SCoT, PLU, etc.), la mixité sociale (20% logements de logement sociaux) et les transports. Elle a défini notamment de nouveaux outils d'urbanisme et a instituée les SCoT.

• SUCA

  Le Schéma d’Urbanisme Commercial et Artisanal est la déclinaison à l'échelle du SCoT du Schéma Départemental de Développement Commercial visant à définir une politique cohérente d'implantation et de développement commercial ainsi qu'à mettre en œuvre de nouveaux moyens d'interventions notamment sur le champ des outils règlementaires d'urbanisme et des nouvelles structures de concertation.

• Syndicat Mixte

  Le Syndicat Mixte est une structure juridique autonome associant des collectivités de natures différentes, des communes et une communauté d'agglomération ou un département, par exemple, ou encore un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) comme un centre intercommunal d'action sociale (CIAS). En l'occurrence ici, le Syndicat Mixte porteur du SCoT est composé de deux communautés d'agglomérations (Hénin-Carvin et Lens-Liévin).