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• Grenelle 2 (Loi portant engagement national pour l’environnement)

  Il s’agit d’un texte d’application et de territorialisation du Grenelle de l’environnement et de la loi Grenelle I. La loi met en œuvre 6 chantiers majeurs :

  • accroitre la performance énergétique des logements et adopter le code de l’urbanisme aux enjeux du développement urbain durable (habitat et urbanisme),
  • privilégier les modes de transport durable et réduire les nuisances (transport),
  • porter à 23% en 2020 la part des énergies renouvelables (énergie),
  • protéger et conserver les espèces animales et végétales en danger d’extinction, adapter les pratiques agricoles au changement climatique, instaurer la continuité écologique des territoires avec la création de TVB (biodiversité et agriculture),
  • renforcer les dispositifs de protection des habitants face aux nuisances, améliorer le cadre juridique applicable aux circuits de valorisation et d’élimination des déchets (santé et déchets),
  • introduire l’obligation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les grandes entités publiques et privées, compléter les dispositifs de responsabilité environnementale des entreprises, informer les consommateurs sur le bilan GES des produits mis sur le marché (gouvernance et exemplarité).