E

• EIE

  L’Etat Initial de l’Environnement est une partie spécifique composant le rapport de présentation du SCoT présentant les principales caractéristiques du territoire et ses enjeux en matière d'environnement.

• Enquête publique

  Pour tout projet d’aménagement, de travaux publics ou d'équipement ayant un fort impact sur l'environnement, l’enquête publique est une procédure permettant au public d'exprimer en toute liberté son opinion sur son bien-fondé ou ses modalités (loi dite Bouchardeau relative à la démocratisation de l’enquête publique et à la protection de l’environnement - 1983). L'enquête est ouverte par un arrêté pris par le préfet. Ce dernier désigne un « commissaire enquêteur » présentant des garanties d'indépendance et d'impartialité. Pendant la durée de l'enquête publique, les citoyens peuvent prendre connaissance du dossier et formuler des observations. Celles-ci sont consignées dans un « registre d'enquête ». Il est parfois prévu que les personnes qui le souhaitent puissent être directement entendues par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rédige ensuite un rapport d'enquête, après avoir examiné toutes les observations consignées dans le registre. En conclusion, il formule un avis, favorable ou défavorable.

• EPCI

  Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.